Mise en application depuis le 1er janvier 2013, la Réglementation Thermique 2012 s’impose à toute construction neuve ou d’extension (représentant plus de 30% de la surface habitable).
Lors du dépôt de votre permis de construire en mairie, vous devrez joindre une attestation de prise en compte partielle de la RT 2012. Celle-ci vous sera fournit par un bureau d’étude thermique suite à l’étude de votre projet d’habitation, elle-même, réalisé par le maître d’oeuvre.
Cette réglementation thermique de 2012 s’articule autour de trois grands points et trois calculs:
*La performance globale de l’habitation (Bbio) : le maitre d’oeuvre sera vigilant quant à l’exposition de votre future habitation, de son isolation . Concrètement, il sera préférable que les pièces de vie bénéficie d’un réchauffement naturel en étant exposé vers le sud et que le garage soit vers le nord.
*La maîtrise des consommations énergétiques (Cep) : c’est un calcul porté sur les besoins en énergie de l’habitat amenant à une consommation maximale d’énergie. La consommation conventionnelle d’énergie maximale (cep max) est de 50 kWhep/m2/an. (ep = énergie primaire ¹) 5 postes sont donc observer à la loupe : chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, éclairage, auxiliaires (ventilateurs, pompes). Des variantes s’imposent en fonction du type de bâtiment, de la localisation de l’habitat, l’altitude.
*La Température Intérieure de Consigne (Tic) soit la température intérieure de votre maison atteinte à la suite de 5 journées chaudes en été. Celle ci ne doit pas dépasser une température d’environ 26°. La Tic de votre futur habitation ne doit pas dépasser la Tic de référence qui elle aussi varie en fonction de la zone géographique et de l’altitude.
Des exigences de moyens s’ajoutent à cela, qu’il vous faudra prendre en compte également :
-Mise en place au minimum d’un système d’énergie renouvelable;
-Traitement des ponts thermiques et de l’étanchéité à l’air;
-Lumières et chauffage naturel : les surfaces vitrées devront représenter au minimum 1/6 de la surface habitable;
-Équiper votre habitation d’un système de mesure de vos consommations d’énergies par poste (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement…).
A l’achèvement des travaux, il vous faudra réaliser un test d’étanchéité à l’air . Ce test ne sera valide que si il a été réalisé par un opérateur autorisé par le ministère en charge de la construction. Dans le cas où le résultat du test s’avère négatif, il vous incombera bien évidemment de faire les travaux nécessaires et de nouveau, réaliser un test. Une attestation de prise en compte de la RT 2012 mise à jour en phase « achèvement des travaux » vous sera délivrée à la suite.
Pendant et jusqu’à trois ans après l’achèvement des travaux, des agents de l’état peuvent vérifier la conformité de votre habitation, avec la réglementation, dans le cadre du contrôle du respect des règles de la construction.
En cas de non respect des exigences de la RT 2012, vous vous exposez à une sanction pouvant aller jusqu’à 40 000 euros d’amende.
¹ EP : l’énergie primaire est la consommation nécessaire à la production de l’énergie finale.